D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Full text
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des dentistes (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 11).
Décision 2002-06-19, a. 41.